L'aménagement de la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) est définie par le PAZ (Plan d'Aménagement de Zone) associé à un RAZ (Règlement d'Aménagement de Zone).

Avant la loi SRU, les terrains situés à l'intérieur de la ZAC n'étaient plus soumis aux dispositions du POS (Plan d'Occupation des Sols).

Depuis la loi SRU, les zones d'aménagement concerté (ZAC) ne sont plus cantonnées aux seules zones urbaines ou d'urbanisation future.

Le Plan Aménagement de Zone (PAZ) applicable à la ZAC est supprimé, et doit être désormais intégré dans le PLU.

Dans la métropole, arrêté par le Conseil de Communauté le 23 mai 2003 après la concertation de la population, le projet de Plan Local d'Urbanisme a été soumis à enquête publique.

>>> Pour plus d'information sur la loi SRU

>>> Téléchargement du projet PLU de la métropole